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Editeur
Céline Folliot - Naturopathe
14 rue Roland Garros 81000 Albi
Email: contact.cfnaturo@gmail.com
SIREN: 752 640 870
SIRET: 752 640 870 00065
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Responsable de la publication: Céline Folliot
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La naturopathie n'est pas une profession thérapeutique. Aucune des informations présentées sur ce site, prestations proposées, documents envoyés au client et pratiques utilisées, ne sont destinées à diagnostiquer, traiter, atténuer une maladie ou un problème de santé. Les conseils et les prestations du prestataire ne remplacent aucunement une consultation et un traitement médicaux. Les utilisateurs de ce site et clients sont tenus de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé et leur bien-être physique et psychique. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic et le traitement qui en découle. Le prestataire propose sur ce site et dans ses prestations des informations et des conseils d'hygiène de vie et de bien-être, de nature non médicale afin d’aider le client à s’investir et être davantage acteur de sa qualité de vie et de son bien-être.
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Toute exploitation non autorisé d'un quelconque élément du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales de vente
Article 1: Présentation des parties
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre:
-
le client, à savoir le consommateur d’une prestation décrite sur ce site
-
le prestataire de service - le naturopathe:
Céline Folliot
14 rue Roland Garros
81000 Albi
Article 2: Objet
Les présentes conditions de vente visent à régir les prestations de service à distance par téléphone ou visioconférence. Le prestataire de service ne propose aucun RDV ou accompagnement en présentiel et ne reçoit ainsi pas de public en sa domiciliation.
Le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et de la nature des prestations.
Article 3: Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisation des prestations à distance implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci préalablement à sa réservation de prestation.
La confirmation d’une réservation d’une séance ou autre prestation entraîne la reconnaissance d’avoir été informé des présentes conditions de vente et la pleine acceptation de celles-ci.
Article 4: Contenu de la prestation
Les séances et coachings proposés, nommés «prestations» sont ceux décrits sur ce site. Céline Folliot se réserve le droit de modifier à tout moment ces prestations.
Le contenu et le déroulé des prestations à distance sont identiques à ceux dispensés en cabinet.
Les séances de conseils en naturopathie, alimentation, bien-être mental et émotionnel, méditations, relaxations ou art-thérapie sont élaborés par rapport à ce que le client expose et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.
Le client est informé que la naturopathie n'est pas une profession thérapeutique, qu'aucune des informations présentées sur ce site, prestations proposées et pratiques utilisées, ne sont destinées à diagnostiquer, traiter, atténuer une maladie ou un problème de santé. Les conseils et les prestations ne remplacent aucunement une consultation et un traitement médicaux. Les utilisateurs de ce site et les clients sont tenus de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé et leur bien-être physique et psychique. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic et le traitement qui en découle.
Le prestataire propose sur ce site et dans ses prestations des informations et des conseils d'hygiène de vie et de bien-être, de nature non médicale afin d’aider le client à s’investir et être davantage acteur de sa qualité de vie et de son bien-être.
Le prestataire est titulaire d’un certificat de Naturopathie, obtenu du Centre d’Enseignement de Naturopathie Appliquée le 20 avril 2011 à Paris.
Article 5: Prix
Les prix des prestations indiqués sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes incluses et sont fixés librement par le prestataire. Les prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations. Le prestataire de service se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation de la prestation, sera le seul applicable au client. Les tarifs des prestations sont identiques, qu’elles soient dispensées en cabinet ou à distance.
Le client reconnait que la demande de prestation, dès lors qu’elle est confirmée par Céline Folliot, oblige à son paiement avant l’exécution de la prestation.
Article 6: Modalités de réservation et prise de rdv de prestations
La ou les dates de réalisation des prestations sont fixées conjointement entre le prestataire et le client. La demande de réservation et de rdv d’une prestation se fait par le client sur le formulaire de contact, prévu à cet effet. La demande peut également se faire par téléphone ou par l’envoi d’un email au prestataire de service.
Le client reçoit une confirmation de rendez-vous : date, heure et durée de la séance choisie ou coaching à distance, par email, sur l’adresse mentionnée par le client, ainsi que des informations pratiques nécessaires à la réalisation de la prestation à distance.
La confirmation d’une réservation d’une séance ou autre prestation entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et la pleine acceptation de celles-ci.
Article 7: Report, modification ou annulation
Dans le cas où le client annule la prestation moins de 48h avant le rendez-vous fixé, ou ne se présente pas au rendez-vous au jour et à l’heure indiquée (sur la plateforme internet prévue, téléphone ou tout autre moyen dont on aura préalablement convenu), le paiement reste entièrement dû dans sa totalité par le client et n’est pas remboursable (sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation).
Toute demande d’annulation de prestation ou de report à une date ultérieure devra se faire par écrit au minimum 48h avant le rendez-vous fixé.
Dans le cas où Céline Folliot ne serait pas en mesure d’assurer la prestation ou devrait l'interrompre, le prestataire s’engage à rembourser au client les sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées. Si cela est possible et que cela convient au client, un report d’exécution de la prestation à une date ultérieure peut être décidé.
Article 8: Droit de rétractation
Selon l’article L221-18 du code de la Consommation, dans le cadre d’un contrat ou vente à distance de prestation de service établi sans la présence physique du professionnel et du consommateur, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter du jour suivant la confirmation du rendez-vous.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au prestataire, avant l’expiration du délai de rétractation, son nom, prénom, adresse géographique, adresse électronique et numéro de téléphone, et sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à cfolliot.naturo@gmail.com ou lettre recommandée envoyée par la poste. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation attenant à la confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prestataire procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard 14 jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui que ce dernier a utilisé lors de la commande.
Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation à exécution successive comme par exemple un coaching, dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client prend rendez-vous pour une prestation à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et si la prestation est pleinement réalisée avant la fin du délai de rétractation. Il reconnaît alors renoncer automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Article 9: Modalités de paiement
Tout paiement d’une prestation à distance entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client. Celui-ci déclare en avoir parfaite connaissance.
Le paiement des prestations peut se faire par virement bancaire, envoi postal d’un chèque bancaire ou par le système sécurisé Paypal.
Les coordonnées nécessaires au paiement, selon la formule choisie par le client, sont clairement indiquées dans la confirmation du RDV.
Lorsque le contrat est conclu à distance, le client est informé au moment de sa demande qu’il a une obligation de paiement.
Lorsque le contrat est conclu hors établissement, le client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la confirmation de rendez-vous avant de régler au prestataire le montant de la prestation choisie.
Toute somme non payée dans les délais se verra appliquée un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard.
Le prestataire se réserve le droit de ne pas honorer une prestation qui n’aurait pas été préalablement réglée.
Article 10: Responsabilité et assurance
Dans le cadre de la vente à distance, la responsabilité du prestataire de service ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau téléphonique et internet tel que perte de données, intrusion, virus, défaillance d’accès ou rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au prestataire. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en raison de l'inadaptation d’une prestation aux besoins et informations donnés du client.
La responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée en cas de préjudice indirect au client et le prestataire n’a aucune obligation de résultat.
Le prestataire a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 11: données personnelles, droit d'accès et de rectification
Les éléments de cet article sont disponibles dans les mentions légales présentes sur ce site, section «informatique et libertés - données personnelles». Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de traitement des données personnelles recueillies par le prestataire et les accepter sans réserve.
Article 12: Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non réglé à l’amiable, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.